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Documents à télécharger en cas de problème avec le masque, le pass sanitaire ...

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Lien  

 

Documents à télécharger en cas de problème avec le masque,

le pass sanitaire et autres ... ces documents  sont à prendre sur vous pour vous défendre ou faire valoir refus et droit.

 

Fait le 28.7.2021 pour cette loi qui est applicable

depuis le 31.5.2021. 

 

Et si vous avez besoin d'autre renseignement allez sur la catégorie 

 

Réaction19 avec Maitre Carlo Alberto Brusa ici

 

 

L’association Reaction19

 

 

met en œuvre tous les moyens juridiques et judiciaires dans toutes les actions individuelles et collectives,

ayant un lien avec les mesures législatives,

décrétales et réglementaires, prises par les autorités françaises, de l’Union Européenne et du monde,

pour lutter contre la « pandémie » de la COVID19.

 



01/08/2021
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